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Article 1

Ce règlement d'ordre intérieur est complémentaire à l'acte constitutif des «Cercles de Bridge Woluwé-Saint-Lambert» (en abrégé, CBWSL), les statuts ayant été promulgués le 1er janvier 2018.

 

Article 2

Le compte en banque ouvert au nom du club est géré par trois personnes faisant partie du conseil d'administration .

Les comptes sont transparents et ouverts à l'examen de n'importe quel membre.

Au moins une fois l'an, le compte bancaire et le livre de caisse avec les pièces afférentes seront examinées par un membre ne faisant pas partie du conseil d'administration et nommé par celui-ci en qualité de contrôleur des comptes afin de vérifier la régularité des opérations effectuées. Il présentera son rapport lors de l'assemblée générale annuelle.

A défaut d'approbation par un membre, ce membre saisira le conseil d'administration en vue d'examiner le différend; à défaut d'entente, entre le conseil d'administration d'une part, le commissaire aux comptes d'autre part, le litige sera exposé lors de l'assemblée générale annuelle qui tranchera à la majorité simple des présents.

En cas d'irrégularité grave, l'assemblée pourra démettre le conseil d'administration en tout ou en partie.

 

Article 3

La gestion des tournois est réglée par les dispositions propres à la Ligue Francophone de Bridge Belge, en tenant compte cependant de la spécificité du club.

Le principe des tournois reste la convivialité et le respect mutuel. Le conseil d'administration a l'autorité pour sanctionner le membre dont la conduite laisserait à désirer : tricheries, non-respect du code du bridge, ébriété, insultes et autres comportements relevant de l'éthique, cette liste étant non-exhaustive.

Cette sanction peut aussi être envisagée pour des faits extérieurs au club: condamnation, exclusion d'un autre club et tout autre comportement pouvant indirectement nuire à la réputation de notre club.

La sanction pourra être un avertissement, un refus d'inscription à un ou plusieurs tournois, le renvoi temporaire ou définitif.

La sanction est du ressort du conseil d'administration et en cas d'appel, du ressort de l'assemblée des membres effectifs.

 

Article 4

Le club n'a pas de but lucratif. Le comité s'efforcera de distribuer le boni, d'une part lors des tournois hebdomadaires, d'autre part à ses membres réguliers. Il fixera un nombre minimum de participations aux tournois, ce nombre déterminant l'accès aux prix de fidélité lors de la fête annuelle.

Une réserve financière est prévue; celle-ci a pour but d'avoir en caisse de quoi payer les loyers en début d'année civile ainsi que certaines charges fixes (frais informatiques ou de secrétariat).

 

Article 5

Le conseil d'administration (trois membres minimum) donnera son aval au responsable de tout achat ou dépense dépassant les 250 (deux cent cinquante) euros.

 

Article 6

Tout autre point non précisé par le présent document sera réglé par le conseil d'administration à la majorité simple. En cas d'appel, c'est l'assemblée des membres effectifs qui est compétente.

 

Article 7

Le présent règlement ne peut être modifié ou annulé que par l'assemblée des membres effectifs à la majorité des deux tiers des membres, munis éventuellement d'une procuration (une procuration par membre).

 

Fait à Woluwé-Saint-Lambert, le 1er janvier 2018

Adapté le 2 et le 7 Novembre 2018